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La taxe SORECOP, fléau de la compétitivité, par Laurent.

La taxe SORECOP, fléau de la compétitivité, par Laurent.

Voilà une taxe que vous ne connaissez probablement pas. Et pourtant, vous l’avez déjà tous payée, ou du moins vous auriez dû, lorsque vous avez acheté un ordinateur, un téléphone, une clé USB, un lecteur MP3…

La taxe SORECOP est une taxe sur tous les supports de stockage.

Le prix varie en fonction de la capacité et du type de stockage.

Quel est le but d’une telle taxe ? Pourquoi existe-elle ?

 

Collectée par Copie France, la taxe SORECOP sert à rémunérer les auteurs (à 75%) et à financer des festivals (à 25%).

Elle a été créée pour dédommager les auteurs d’un manque à gagner dû à la copie privée de leurs œuvres.

Or cette raison peut tout de suite être remise en question : car la copie privée, d’après l’article l.122-5 du code de la propriété intellectuelle, n’est légale que lorsque le copiste a déjà acheté le produit… et a donc déjà rémunéré l’artiste.

Quel est le coût de cette taxe ?

 

En bref : extrêmement haut. Trop élevé. D’après l’étude de l’UFC-Que Choisir, de toute l’Union Européenne, la France est le pays où cette taxe est la plus élevée, et ce de loin.

La taxe SORECOP, fléau de la compétitivité

  • Cela peut se constater plus facilement en observant une comparaison dans le cas de différents produits. Toujours d’après la même étude :

La taxe SORECOP, fléau de la compétitivité

Le manque de plafonnement, notamment, peut rendre le montant de certaines de ces taxes ridicule, si ce n’est triste. On a par exemple :

12,8 euros pour une clé USB de 128 Go (qui coûte 30 euros TTC)

25,6 euros pour une clé USB de 256 Go cette fois, qui coûte… 27 euros TTC ?

Attendez, quoi ?

Ceci nous amène à un autre problème posé par la taxe SORECOP :

La concurrence déloyale posée par les entreprises ne la payant pas.

 

Puisque nous avons déjà établi que la taxe SORECOP peut atteindre un montant extrêmement élevé, il n’est pas difficile de comprendre en quoi ne pas la payer est un énorme avantage.

Et si on revient au dernier exemple plus haut, on peut en effet très facilement établir que certains ne se gênent pas.

La taxe SORECOP, fléau de la compétitivité

La clé USB de 256 Go revient à 22,50€ sans la TVA. Il est donc impossible que le fabricant ait payé 25,60 euros de taxe sur celui-ci.

En effet, d’après une étude, de Digital Europe, en 2006, 57% des DVD passaient par ce marché gris, et ainsi ne payaient pas la taxe SORECOP. Cette proportion a probablement augmenté depuis.

Cela pénalise lourdement les entreprises qui décident de faire preuve de bonne foi. Et pour cette raison, Copie France avait déjà été condamné à 1 million d’euros d’amendes envers Rue du Commerce en 2011.

Comment cela est-il possible ? Juliette Salomé, Secrétaire générale de la 2FPCO (Fédération Française des Professionnels de la Communication par l’Objet), l’explique :

« Selon le principe de base, c’est au fournisseur qui met la clé USB ou le lecteur MP3 sur le marché de déclarer et payer la Sorecop à Copie France… Or, quand ce fournisseur facture depuis l’étranger, il n’y est plus tenu donc c’est au distributeur de s’acquitter de cette obligation puis de la refacturer à son client final sinon celui-ci se retrouve hors la loi. Dans les faits de nombreux distributeurs ne le font pas, ce qui crée de fait une concurrence déloyale avec leurs confrères qui paient la Sorecop »

Pourtant, malgré tous ces problèmes, Copie France insiste, et cherche à s’accrocher à sa source de revenus.

Les tarifs de la taxe SORECOP augmentent.

 

Les ayants-droit semblent vouloir toujours plus. Et souvent, ils l’obtiennent :

Deux raisons conduisent à l’augmentation générale de la taxe SORECOP : l’augmentation des capacités de stockage, et celle des barèmes.

L’augmentation de la capacité de stockage.

 

Le graphique suivant, provenant de cette étude, montre l’augmentation de la capacité de stockage moyenne des disques durs entre 2011 et 2016. La taille moyenne a plus que doublé durant cette période ; en effet, elle est passée de 634 Go au 3e trimestre 2011 à 1 417 Go au premier trimestre 2016.

La taxe SORECOP, fléau de la compétitivité

Il est simple alors de déduire qu’avec une telle augmentation, une augmentation de la taxe SORECOP suit.

L’augmentation des barèmes.

 

Prenons l’exemple des clés USB, particulièrement touchées par ce phénomène.

Avant 2010, le tarif de la taxe sur celles-ci était plafonné à 2€ par clé. Puis ce plafonnement a été retiré.

Aujourd’hui, pour une clé 128 Go, la taxe SORECOP est de 12,8€.

 

La même chose est arrivée pour les disques durs : autrefois plafonné à 20€ pour 1 To, celui-ci a augmenté pour atteindre le montant totalement absurde de 120€ pour 10 To.

Et les augmentations ne sont pas terminées. On trouve en effet des articles faisant état d’une possible augmentation de celle-ci en 2010, en 2014, ou une augmentation réelle en 2015

Les ayants droit semblent donc ne pas être gênés par le fait que 50% du coût de certains produits, voire plus dans certains cas, leur est destiné.

En bref, la taxe SORECOP est donc totalement déraisonnable sur tous les points.

L’avis de Laurent Brault.

 

La taxe SORECOP a-t-elle encore une véritable raison d’être ?

Le monde de la chanson, de la vidéo a largement eu le temps de prendre le virage du numérique. L’aide apportée par la taxe SORECOP peut maintenant être supprimée.

Mais si elle doit être maintenu, il faudrait que :

  1. la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) fasse son travail pour éviter la concurrence déloyale des vendeurs qui ne payent pas la taxe SORECOP. Ceci sans se cacher, et en étant mis en avant pas les grandes plateformes de vente en ligne (am**on, ali***a, …). Par exemple (au hasard 😊 ), sur am**on, si vous vendez des clefs USB de sécurité et que vous vouliez obtenir le « bouton d’Achat » (« bouton d’Achat » indispensable pour avoir un minimum de volume), votre prix sera comparé à un vendeur de clef USB « classique » qui ne paye pas la SORECOP. Avec la plateforme am***.fr qui vous murmure « baisse ton prix … tu es trop chère par rapport à la concurrence !!! »
  2. Le taux de la taxe SORECOP soit harmonisé en Europe.

MDK Solutions est une petite société française spécialisée dans la gestion simple et sécurisée des données numériques. Nos solutions sont développées sur la base d’un brevet que nous avons fait publier à l’INPI.

La partie visible de l’infrastructure mise en place, est une clé USB chargée en usine par une Intelligence technique et fonctionnelle.

Bien que nos solutions soient des outils de sécurisation des données, nous sommes fortement impactés par la taxe SORECOP. Et pénalisés par la concurrence déloyale installée en France, sans réaction de l’autorité de contrôle.

Laurent

Laurent MDK Solutions

 

Christophe Webmaster Sospc.name

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9 Commentaires

  • Bonjour les SOSPCiens !
    Merci Laurent pour cet excellent article ! Il est vrai que l’on paie s’en se rendre compte de cet abus !
    Il y a des tas de Pétitions qui sont lancées chaque jour pour différentes causes ! Pourquoi pas une pétition pour la suppression de cette taxe !
    Comment faire autrement pour faire supprimer cette taxe, qui comme toujours est plus chère dans notre pays que chez nos voisins ! Peut-être avec les nouveaux députés Européens qui seront élus ce Week-end…?? Dany13 :good: :bye: mur

    • Bonjour Dany13,
      Merci pour ce retour sympa.
      Une pétition oui, pourquoi pas. C’était prévu dans mon plan de combat SORECOP mais on est vite mangé par les urgences …
      Compter sur nos députés :-))) il ne faut pas rêver. Pour ceux en place , ils viennent d’adopter la nouvelle directive sur les droits d’auteur. Je n’ai trouvé aucune trace de suppression de la taxe SORECOP ni même de remarque sur son « sens »!!!. Pour les nouveaux, lorsque l’on voit la qualité de la campagne en court ==> les lobbyings doivent se frotter les mains.
      :bye:

  • Amis taxés bonjour,

    Ça m’a toujours donné des crises d’urticaire de savoir, en achetant un support pour y ranger mes photos et vidéos perso, que j’allais raquer pour divers vociférants qui ne risquaient pas de s’y retrouver. De plus, le temps passant, on se retrouve maintenant à engraisser les héritiers :-( dont certains, après nous avoir gavé dans les gazettes, attendent la manne céleste pou se gaver eux-mêmes.

    J’avais perdu de vue quelle part représentait cet impôt dans le prix, cet article est parfaitement rafraîchissant quant à son évolution scandaleuse. Que font les assoc de consommateurs ? :unsure:

    D’une certaine façon la fraude est accréditée voire encouragée dans la mesure où en achetant de la mémoire, tu casques pour l’usage illicite que tu pourrais éventuellement en faire. Autant ne pas se gêner. Sans compter que quand tu as le choix entre avec ou sans taxe… ils ne doivent pas être nombreux ceux qui prennent le plus cher :negative: Ça me fait penser au catalogue de Pierre Dac:
    -le lot de 6 petites cuillères: 8 francs
    -les mêmes, plus chères: 10 francs

    :bye:

    • Bonjour Ermo,
      Le parlement européen vient d’adopter la nouvelle directive sur les droits d’auteur. Je n’ai trouvé aucune trace de suppression de la taxe SORECOP mais l’ajout de nouvelle couche de taxe sur les couches existantes !!!
      Bonne journée
      B-)

  • Oupss quand on veut aller vite on bug :-) ,
    nos clefs sont de 16 Go et 64 Go …. avec une taxe SORECOP de 0,10 € HT / Go soit, 1,60 € et 6,40 € HT !!!
    :wacko:

  • Bonjour Laurent, :bye:

    Merci pour ton excellent article très instructif. :good:

    C’est une des mauvaises habitudes française depuis quelques années : charger des organismes semi-publique voir totalement privées de gérer des fonctions administratives, comme par exemple l’ANTS (qui gère entre autre les délivrances de carte grise, et dont les bugs à répétition causes de gros soucis aux personnes privées et aux entreprises).

    Oui, ça allège (soi-disant) l’administration publique, mais ceux qui payent les pots cassés c’est nous, les administrés.

    Tous ces organismes sont empreint d’une lourdeur administrative sans nom, et pire, ne sont visiblement pas véritablement contrôlés et encadrés.

    Encore une fois malgré les manquements flagrants que tout un chacun peut constater juste en lisant une fiche produit sur les sites de vente en ligne, rien n’est fait.

    Pourtant naviguer sur le site « Y » quelques heures et prendre des captures d’écran sous la direction d’un Officier de police judiciaire pour constituer un dossier à charge c’est pas compliqué et facile à mettre en place. Une fois fait, un premier avertissement avec obligation de se mettre en conformité sous un délai restreint. Et au bout de ce délai, si récidive, tribunal + amende.
    Mais en France c’est du grand n’importe quoi : les lois existent, mais rien n’est fait pour les faire appliquer.

    Et ceux qui jouent le jeu comme toi et ta société se retrouve impactés : on dit que l’honnêteté paye, mais à l’évidence ce n’est pas le cas ici. :-(